Privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

STIPULATION GÉNÉRALE

Le site web https://artfossil.be (ci-après, le “site web”) est fourni par Kobe Dewaele Ommegangstraat 45, 8870 Izegem, dont le numéro d’entreprise est 0680.519.237, ci-après Artfossil.

Artfossil respecte la vie privée de ses clients, prospects et utilisateurs du site web (ci-après “vous” et “votre”). Artfossil traite les données personnelles transmises conformément à la législation applicable, et notamment au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après le ” GDPR “).

Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent être rattachées à une personne, appelée personne concernée. Une personne concernée peut être un prospect, un client, un visiteur de site web, un partenaire commercial, un fournisseur ou toute autre personne dont les données personnelles sont traitées.

L’accès au site web et/ou l’utilisation de certains services offerts par Artfossil, tels que la demande d’un devis, la prise de contact à des fins d’information ou de planification, l’exécution d’une opération de maintenance, l’abonnement à la newsletter (ci-après ” Services “) implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité (ci-après la ” Politique de confidentialité “) et de la politique en matière de cookies (ci-après la ” Politique en matière de cookies “). Vous autorisez Artfossil, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, à traiter vos données personnelles qu’Artfossil reçoit de votre part via le site web, via les médias sociaux, lors de moments de contact ou autrement dans le cadre des Services offerts par Artfossil. En principe, Artfossil obtient vos données personnelles directement auprès de vous. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire via un compte de média social (par exemple Facebook), ces données seront collectées via votre profil de média social. Dans ce cas, Artfossil vous recommande de consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur de services de médias sociaux pour savoir quelles données sont traitées par lui lorsque vous utilisez la fonction d’enregistrement des médias sociaux.

La politique de confidentialité s’applique à toutes les pages hébergées sur le site web et à toutes les pages d’entreprise gérées par Artfossil sur les réseaux sociaux. Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Bien qu’Artfossil s’efforce de ne fournir que des liens vers des sites web qui partagent ses normes élevées en matière de protection des données, Artfossil n’est pas responsable du contenu et des politiques de protection des données de ces sites web. Lorsque vous cliquez sur des liens sur des sites web de tiers, il est conseillé de lire les déclarations de confidentialité sur les sites web concernés avant de divulguer des données personnelles.

Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : info@artfossil.be.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Artfossil est le responsable du traitement et détermine les données à caractère personnel qui sont collectées, ainsi que la finalité et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais veuillez noter que certains services peuvent ne pas être fournis et/ou certaines fonctionnalités du site web peuvent ne pas être disponibles si vous ne fournissez pas vos données personnelles ou si vous refusez l’utilisation de certains cookies.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET LEURS FINALITÉS

Traitement des données personnelles des utilisateurs du site web

Quelles données personnelles ? Lorsque vous visitez le site web, via un ordinateur de bureau, une tablette ou un mobile, des informations non directement identifiables sont traitées, collectées et enregistrées par les serveurs accédés et au moyen de cookies, de balises pixel ou de technologies similaires, par exemple :

– Les préférences de votre navigateur.

– Le type de domaine avec lequel vous vous connectez à l’Internet.

– Votre adresse IP.

– La date et l’heure d’accès au site web et d’autres données relatives au trafic.

– Pages visitées.

– Données de localisation ou autres données relatives aux communications.

– La plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé.

– Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site web.

– Données démographiques (telles que le sexe, la tranche d’âge).

– Profils de médias sociaux (tels que les catégories d’intérêts).

À quelles fins ? Artfossil traite ces données personnelles aux fins suivantes :

– Pour analyser, adapter et améliorer le contenu et l’utilisation du site web, pour suivre les actions des utilisateurs du site web, pour mesurer le succès des campagnes de marketing et pour inclure des données personnelles anonymes dans les statistiques relatives aux différentes zones du site web, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable et les intérêts légitimes d’Artfossil pour optimiser le site web et ses services.

– Personnaliser votre expérience sur le site web et faciliter la navigation par le biais de cookies, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable et les intérêts légitimes d’Artfossil à optimiser le site web et ses services.

– Proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt par le biais de la publicité ciblée, également connue sous le nom de remarketing, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable.

Combien de temps ? Pour plus d’informations sur les “cookies” et leur durée, voir

se réfère à la politique en matière de cookies.

Traitement des données à caractère personnel des clients (potentiels) et des partenaires commerciaux dans le but de fournir des services

Quelles données personnelles ? Lorsque vous utilisez un service d’Artfossil, ou que vous demandez des informations à son sujet via le formulaire de contact, ou par courrier électronique, téléphone ou technologies de communication similaires, ou lorsque vous êtes un partenaire commercial d’Artfossil, Artfossil peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

-les données de contact (telles que le nom et le prénom, le sexe, la fonction, l’adresse de l’entreprise, le domicile, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)).

-Informations relatives au paiement (numéro de compte bancaire, IBAN et BIC /SWIFT, numéro de carte de crédit, date d’expiration).

-Informations sur la facture, y compris le numéro de l’entreprise.

-Contenu de la communication entre vous et Artfossil.

-Données supplémentaires nécessaires pour vous identifier et/ou pour fournir les services.

À quelles fins ? Artfossil traite ces données personnelles aux fins suivantes :

La gestion de votre compte dans le but d’utiliser les services (via le site web, le cas échéant) tels que la communication avec vous, le traitement des questions, des demandes et des plaintes, la prise de rendez-vous, la présentation d’une offre, l’administration des clients, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation, la vérification du statut de “société”, la vérification de la solvabilité, le service après-vente, l’assistance, la base juridique étant l’exécution d’un contrat demandé par vous (si vous êtes client), ou les intérêts légitimes d’Artfossil à traiter vos demandes (si vous n’êtes pas client).

-Conclusion et exécution de la relation contractuelle avec vous (si vous êtes client), la base juridique étant l’exécution d’un accord demandé par vous et d’une obligation légale incombant à Artfossil (principalement des obligations fiscales et comptables).

Combien de temps ? Artfossil conserve vos données à caractère personnel, compte tenu des finalités poursuivies :

-Si vous êtes un client ou un partenaire commercial : 10 ans après la conclusion interne de la relation.

-Si vous êtes un client potentiel et que vous demandez des informations : 36 mois après le dernier contact.

Traitement des données personnelles des visiteurs du site web qui s’inscrivent pour recevoir des bulletins d’information, des clients (potentiels) et des partenaires commerciaux pour envoyer des informations et des mises à jour sur Artfossil et ses services.

Quelles données personnelles ? Lorsque vous êtes un client, un partenaire, un prospect ou un visiteur du site web d’Artfossil, Artfossil peut collecter et traiter les données de contact suivantes : nom et prénom, fonction, adresse professionnelle ou domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, consentement à recevoir ou non des documents commerciaux ou autres, ouverture ou non d’un courrier et/ou clic sur les liens contenus dans le courrier.

À quelles fins ? Artfossil traite ces données personnelles aux fins suivantes :

-Dans le but de fournir des newsletters, des événements spéciaux et des mises à jour concernant ses services, ainsi que toute autre nouvelle à son sujet, et de vous inviter à ses événements, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable (si vous n’êtes pas un client ou un partenaire) ou les intérêts légitimes d’Artfossil à poursuivre ses relations avec ses clients et partenaires (si vous êtes un client ou un partenaire).

-Envoi (en ligne et hors ligne) de marketing direct, d’actions et de promotions, de cartes d’anniversaire, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable (si vous n’êtes pas un client ou un partenaire), ou les intérêts légitimes d’Artfossil à promouvoir ses services et à maintenir la relation existante (si vous êtes un client ou un partenaire).

Combien de temps ? Artfossil conserve vos données personnelles, compte tenu des objectifs poursuivis, jusqu’à ce que vous informiez Artfossil que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, mises à jour ou invitations ou que vous retiriez votre consentement.

Traitement des données personnelles des clients pour obtenir leur avis et à des fins promotionnelles

Quelles données personnelles ? Artfossil recueille les commentaires des clients, y compris les informations que vous partagez sur votre expérience avec Artfossil et ses services. Ces informations comprennent, outre vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, vos commentaires et suggestions, témoignages, citations, photos et autres réactions.

À quelles fins ? Artfossil traite ces données personnelles aux fins suivantes :

-Pour améliorer ses services, la base juridique étant l’intérêt légitime d’Artfossil à optimiser ses services.

-Promouvoir ses activités en faisant référence au nom du client et à des témoignages (par exemple sur le site web ou dans des brochures), avec le consentement explicite du client comme base juridique.

Combien de temps ? Artfossil conserve vos données personnelles, compte tenu des finalités poursuivies, pendant 10 ans après la conclusion interne de la relation ou, si cela se produit plus tôt, jusqu’à ce que vous informiez Artfossil que vous ne souhaitez plus qu’Artfossil fasse référence à votre nom et/ou à vos témoignages.

Traitement des données personnelles par les fournisseurs

Quelles données personnelles ? Si vous êtes un fournisseur d’Artfossil, Artfossil peut collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

-Coordonnées (nom et prénom, adresse de l’entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone).

-Informations relatives au paiement (numéro de compte bancaire, IBAN et BIC /SWIFT, numéro de carte de crédit, date d’expiration).

-Informations sur la facture, y compris le numéro de l’entreprise.

-Contenu de la communication entre vous et Artfossil.

-Données supplémentaires nécessaires pour vous identifier et/ou requises dans le cadre d’achats de produits ou de services.

À quelles fins ? Artfossil traite ces données personnelles aux fins suivantes : gestion de votre compte dans le but d’acheter des produits ou des services dans le cadre de la fourniture de services tels que l’administration des fournisseurs, la facturation, la vérification du statut de la “société”, la vérification de la solvabilité, la base juridique étant les intérêts légitimes d’Artfossil à sélectionner et à payer le fournisseur.

Combien de temps ? Artfossil conserve vos données personnelles, compte tenu de la finalité poursuivie, 10 ans après la dernière facturation.

Outre les données personnelles mentionnées ci-dessus, Artfossil peut disposer de données personnelles supplémentaires, dans la mesure où elles sont communiquées par vous.

LA MANIÈRE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT OBTENUES

• Via le site web : en remplissant le formulaire de contact sur le site web.
• Par téléphone : lorsque vous fournissez vos données personnelles à Artfossil par téléphone.

• Par e-mail : lorsque vous adressez un e-mail à info@artfossil.be.
• Par l’utilisation de cookies, comme expliqué ci-dessus et détaillé dans la Politique en matière de cookies.
• par l’utilisation de pixels ou d’autres technologies similaires.
• Par des canaux de communication hors ligne (tels que la correspondance ou lors d’un moment de contact).
• Par le biais de sources accessibles au public telles que Facebook, Instagram et YouTube.

AVIS AUX RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Elle peut fournir les données que vous avez communiquées à Artfossil à des prestataires de services externes si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

Par exemple, Artfossil fait appel à des prestataires de services tiers qui traitent vos données à des fins de système et en ligne, notamment :

• Stockage et traitement des données dans le nuage (via un fournisseur de services en nuage).
• Fournir des fonctionnalités de site web (y compris par l’intermédiaire d’un développeur web, d’un système CMS et de modules d’extension).
• Fourniture d’un environnement internet (y compris l’hébergement de sites web, l’hébergement de courrier électronique).
• Fournir une infrastructure informatique (y compris des serveurs).
• Fournir des analyses de données, des contrôles et des statistiques (y compris Google Analytics).
• Assurer la communication par la distribution de newsletters, de services de messagerie (y compris Mailpoet).
• Assurer la sécurité des systèmes et des services.
• Fournir des plates-formes de commercialisation.

Lorsqu’ils fournissent leurs services, les sous-traitants agissent conformément aux instructions d’Artfossil. Les sous-traitants sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

COMMUNICATION À DES TIERS

Artfossil traite les données personnelles comme des informations confidentielles. Artfossil peut fournir vos données personnelles aux catégories de tiers suivantes dans la mesure où ces informations sont nécessaires aux fins énumérées ci-dessus :

• Les employés et associés d’Artfossil, dans le but de fournir les services.
• les agences et autorités gouvernementales dans le cadre d’obligations légales.
• Consultants, conseillers financiers, juridiques et fiscaux, comptables.
• assureurs, fournisseurs, prestataires de services, partenaires et experts, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat dans des cas particuliers ou à l’accomplissement de missions spécifiques.
• Les prestataires de services chargés du traitement des paiements (tels que les prestataires de services de paiement, entre autres).

La communication de ces informations aux personnes susmentionnées est limitée en toutes circonstances à ce qui est strictement nécessaire ou exigé par la loi applicable.

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (police et justice) en cas de violations graves de la loi. Dans des cas exceptionnels, Artfossil peut être amené à divulguer vos données personnelles en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations obligatoires, lorsque Artfossil estime que la divulgation des données est nécessaire pour protéger ses droits, ou pour se conformer à une procédure judiciaire, à une injonction, à une demande d’un régulateur ou à toute autre procédure judiciaire dans laquelle Artfossil est impliqué. Artfossil fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance à cet égard, à moins que des restrictions légales ne le permettent pas.

Si Artfossil est impliqué dans une acquisition ou une vente d’actifs, ou dans une réorganisation ou une cessation totale ou partielle de ses activités, vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Artfossil fera des efforts raisonnables pour vous en informer avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente. Mais vous reconnaissez que cela n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.

VOS DROITS

Artfossil ne vous soumet pas à des décisions automatisées.

Vous disposez des droits suivants en vertu du GDPR :

• Droit à l’information sur les finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement (voir paragraphe 1).
• Droit de regard : vous pouvez toujours avoir accès aux données personnelles qu’Artfossil traite à votre sujet, ou vérifier si elles sont incluses dans la base de données.
• Droit de rectification : Artfossil prend toutes les mesures raisonnables pour mettre à jour vos données ; si les données sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander à Artfossil de les rectifier.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs sérieux et légitimes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander à tout moment l’effacement de vos données personnelles, à l’exception de celles qu’Artfossil est légalement obligé de conserver.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez également demander la limitation du traitement, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement des données à caractère personnel est illégal.
• Droit au transfert gratuit des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles traitées par Artfossil dans un format structuré, commun et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables du traitement.
• Droit de retirer le consentement : dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, au responsable du traitement par courrier électronique : info@artfossil.be ou en utilisant la section contact du site web. Artfossil prendra les mesures nécessaires pour traiter toute demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans le contexte du marketing direct, cela signifie que vous pouvez vous désabonner du bulletin d’information et d’autres communications commerciales à tout moment, gratuitement et sans justification. Vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@artfossil.be ou en cliquant sur le lien “se désinscrire” figurant au bas de chaque courriel.

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be. Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez également intenter une action en dommages et intérêts devant les tribunaux civils belges.

SÉCURITÉ

Artfossil a pris des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter, dans la mesure du possible, la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification involontaire à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Artfossil prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour assurer la confidentialité des données personnelles communiquées par vous. Toutefois, vous reconnaissez que la transmission de données personnelles via le site web, ou plus généralement via l’internet, n’est jamais sans risque. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous acceptez qu’Artfossil ne puisse être tenu responsable des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir du fait de l’utilisation illégale ou erronée de vos données personnelles par des tiers qui n’auraient pas l’autorisation de le faire.

TRANSFERT VERS UN PAYS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Aux fins décrites ci-dessus, Artfossil peut partager vos données personnelles avec des tiers basés dans un pays non membre de l’EEE. Dans ce cas, Artfossil ne transférera ces données qu’en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données et dans les limites autorisées, par exemple par le biais de clauses standard de protection des données (appelées clauses contractuelles types) telles qu’établies par la Commission européenne.

Vous pouvez contacter Artfossil à l’adresse suivante : info@artfossil.be si vous souhaitez recevoir une copie des clauses contractuelles types (le cas échéant) qui ont été conclues, ou comprendre d’autres mesures appropriées.

MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Artfossil peut modifier et mettre à jour la présente Politique de confidentialité, en vous fournissant cette information via le site web, par e-mail ou par tout autre moyen, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable (telle que le GDPR), aux recommandations de l’Autorité de protection des données, aux lignes directrices et recommandations de l’Autorité européenne de protection des données et aux décisions des tribunaux en la matière.

Il est recommandé de consulter régulièrement la politique de protection de la vie privée en se référant à la date de la dernière modification figurant au bas du présent document. Si vous n’acceptez pas une modification de la politique de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site web et demander au responsable du traitement des données de supprimer vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus.

VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Si Artfossil n’invoque pas l’une des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée, cela ne signifie pas qu’Artfossil a renoncé à ses droits en vertu de la présente politique de protection de la vie privée.

L’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité de tout ou partie des dispositions précédentes ou suivantes n’invalide pas l’ensemble de la politique de protection de la vie privée. La disposition invalide, nulle ou inapplicable en tout ou en partie est réputée non écrite. Artfossil remplacera cette disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, poursuit le même objectif.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La validité, l’interprétation et/ou la mise en œuvre de la politique de protection de la vie privée sont soumises au droit belge. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la politique de protection de la vie privée, les cours et tribunaux du canton judiciaire d’Izegem et de l’arrondissement de Flandre occidentale sont compétents. Avant d’entreprendre toute démarche en vue de la résolution judiciaire d’un litige, vous acceptez que les deux parties tentent de le résoudre d’un commun accord et, le cas échéant, par le biais de la médiation.

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité le 2022 – 06